Installations classées (ICPE)
Classement de vos activités, montage des dossiers et gestion de vos obligations d'exploitant.
ICPE · Loi sur l'eau · Études d'impact · Conformité
Études et dossiers réglementaires : sécuriser vos projets et vos activités
R.I.C.E monte vos dossiers environnementaux, suit leur instruction et vérifie la conformité de vos installations. Un interlocuteur unique à La Réunion depuis 2008.
Quatre types de dossiers, une même rigueur
Loi sur l'eau (IOTA)
Dossiers de déclaration ou d'autorisation pour les installations, ouvrages, travaux et activités.
Études d'impact environnemental
État initial, analyse des effets du projet et mesures pour éviter, réduire ou compenser.
Audits de conformité
Écarts entre vos pratiques et vos obligations, plan d'actions priorisé.
Installations classées
Trois régimes, selon le niveau de danger
Déclaration
Enregistrement
Autorisation
Du moins dangereux au plus dangereux. Le régime dépend de la rubrique de la nomenclature et des seuils de votre activité.
Source : Service Public Entreprendre, « Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) », vérifié le 3 août 2026.
Loi sur l'eau
Déclaration ou autorisation environnementale
Les IOTA susceptibles de présenter des dangers ou de porter atteinte aux milieux aquatiques relèvent de l'autorisation environnementale (art. L214-3 du code de l'environnement) ; les autres, de la déclaration. Les seuils figurent dans la nomenclature annexée à l'article R214-1.
Source : ministère de la Transition écologique, « Nomenclature IOTA », mise à jour le 20 février 2023.
La méthode
De la première analyse au dossier accepté
- 1Analyse du projet et identification des procédures applicables
- 2État initial du site et cartographie SIG
- 3Rédaction du dossier et des pièces graphiques
- 4Suivi de l'instruction et réponses aux demandes de compléments
- 5Mise en conformité et suivi des prescriptions
Pour qui ?
- Industriels et exploitants d'installations classées
- Entreprises privées et promoteurs
- Collectivités et maîtres d'ouvrage publics
Ce que vous recevez
- Une note de cadrage réglementaire
- Le dossier complet, prêt à déposer
- Les cartes et pièces graphiques (SIG)
- Les réponses aux demandes des services instructeurs
- Pour un audit : le rapport et son plan d'actions
Questions fréquentes
Mon activité est-elle une installation classée ?
Cela dépend de la nomenclature ICPE et des seuils de votre activité. Selon le niveau de danger, l'installation relève de la déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation (Service Public Entreprendre, vérifié le 3 août 2026). R.I.C.E fait l'analyse avec vous.
Quand faut-il un dossier loi sur l'eau ?
Lorsque vos installations, ouvrages, travaux ou activités dépassent les seuils de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du code de l'environnement : déclaration ou autorisation environnementale selon l'importance des impacts.
Pouvez-vous auditer une installation existante ?
Oui. L'audit de conformité compare vos pratiques à vos obligations réglementaires et vous remet un plan d'actions priorisé.
Un projet, une installation, un doute réglementaire ?
Décrivez-nous votre situation : nous vous disons quelles procédures s'appliquent et comment les mener.
Voir aussi : Renaturation & biodiversité·Dépollution·Carbone d'opération