Tri à la source des biodéchets : passer de l'obligation à une organisation qui tient
État des lieux, choix de la solution, consultation du prestataire et suivi : R.I.C.E accompagne les établissements et les collectivités, en toute indépendance des prestataires de collecte.
Depuis le 1er janvier 2024, tous les professionnels qui produisent des biodéchets doivent les trier à la source.
Source : ministère de la Transition écologique, « Tri à la source des biodéchets », mis à jour le 27 décembre 2023.
Un bac ne suffit pas
Gisement mal connu, contrat de collecte mal dimensionné, tri peu suivi par les équipes : beaucoup d'établissements ont posé un contenant sans organisation derrière. L'AMO de R.I.C.E remet de la méthode, des chiffres et un suivi.
Pour qui ?
- Restauration collective : cantines, restaurants d'entreprise, cuisines centrales
- Hôtellerie et restauration commerciale
- Établissements de santé et médico-sociaux (hors déchets d'activités de soins)
- Collectivités, pour leurs établissements et leurs projets de proximité
- Grandes surfaces, marchés, agroalimentaire
Six étapes, du diagnostic au suivi
- 1
État des lieux du gisement
Visite, pesées ou estimations sur une période représentative, points de production (préparation, retours plateaux, invendus).
- 2
Choix de la solution
Collecte séparée ou gestion sur place : comparaison chiffrée selon le volume, la place disponible et le coût global.
- 3
Cadre réglementaire
Vérification, au cas par cas et avec les services compétents, des règles applicables à la solution retenue.
- 4
DCE ou cahier des charges
Pour le prestataire de collecte ou le fournisseur d'équipement, en marché public ou en consultation privée.
- 5
Analyse des offres
Rapport d'analyse et aide au choix du prestataire.
- 6
Mise en route et suivi
Organisation du tri, signalétique, sensibilisation des équipes, indicateurs, point à 3 et 6 mois.
Ce que vous recevez
- Rapport d'état des lieux et estimation du gisement
- Note de choix de solution, avec scénarios chiffrés
- DCE ou cahier des charges prêt à publier
- Rapport d'analyse des offres
- Tableau de bord de suivi et bilan de mise en route
Indépendant des prestataires
R.I.C.E n'assure ni la collecte ni le traitement des biodéchets. Le conseil reste neutre : vous choisissez la solution qui vous convient, pas celle qui arrange un prestataire.
Questions fréquentes
Qui est concerné par le tri à la source des biodéchets ?
Depuis le 1er janvier 2024, tous les professionnels qui produisent des biodéchets (ministère de la Transition écologique, page « Tri à la source des biodéchets » mise à jour le 27 décembre 2023).
Collecte ou compostage sur place : que choisir ?
Les deux permettent de valoriser les biodéchets. Le bon choix dépend du volume, de la place, des contraintes du site et du coût global : c'est l'objet de l'étape 2 de la mission.
Y a-t-il des règles sanitaires particulières ?
Oui, car les restes de cuisine et de table sont des sous-produits animaux. Le « compostage de proximité » est encadré par l'arrêté du 9 avril 2018 (articles 17 à 21) : jusqu'à 1 tonne par semaine de restes de cuisine et de table, sans agrément sanitaire, dans le respect de conditions sanitaires minimales. Au-delà, ou pour une autre installation, d'autres règles s'appliquent. Source : instruction technique DGAL/SDSPA/2020-41 du 21 janvier 2020.
R.I.C.E collecte-t-il les biodéchets ?
Non. R.I.C.E intervient en assistance à maîtrise d'ouvrage et reste indépendant des prestataires de collecte et de traitement.
Votre tri des biodéchets est-il vraiment en place ?
Parlons de votre établissement : un premier échange suffit pour cadrer l'état des lieux.
Voir aussi : Carbone d'opération·Chantier suivi